Prime à l’autoconsommation, obligation d’achat, TVA à 10 %… Pour inciter les foyers français à s’équiper et à consommer leur énergie solaire l’État a mis en place plusieurs dispositifs d’aides financières. Comment en bénéficier, sous quelles conditions ? On vous dit tout.

Vous le savez peut-être : en investissant dans une installation solaire vous avez la possibilité de bénéficier d’aides publiques. L’Etat souhaite en effet rendre l’énergie solaire accessible à tous en encourageant les consommateurs à s’équiper de panneaux photovoltaïques.

Mais attention, parce qu’on entend à peu près tout et n’importe quoi à propos de l’aide de l’Etat à l’installation solaire, fréquemment utilisée comme argument de vente.

Lors de vos démarches, méfiez-vous des annonces prometteuses du type : « installation entièrement subventionnée par l’Etat » ou encore « financée par EDF ». Evitez aussi de vous laisser abuser par des offres proposant des « installations à 1 euro » !

Pourquoi ? Tout simplement parce que ces panneaux solaires gratuits et aides couvrant la totalité des frais n’existent pas !

Pour autant, les vraies aides de l’Etat à l’énergie solaire constituent un coup de pouce non négligeable si vous souhaitez produire votre énergie. De plus, vous avez la possibilité d’en bénéficier sans condition de ressources !

Quelles sont-elles ?

Il en existe de plusieurs types :

• La prime à l’autoconsommation
• L’obligation d’achat
• Le taux de TVA réduit
• Les aides des collectivités locales
• Les aides financières de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)

Attention, toutes les installations solaires ne sont pas éligibles à ces aides publiques.

En effet, seuls les travaux réalisés par une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE) donnent accès aux aides de l’Etat, de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie), de votre région ou de votre département.

En clair, vous devez impérativement faire appel à ces professionnels pour l’installation de vos panneaux solaires.

Il s’agit ni plus ni moins que d’une prime à l’investissement.

L’Etat oblige en effet les fournisseurs d’énergie (EDF, mais aussi les fournisseurs alternatifs) à aider les particuliers à financer leur installation solaire.

De fait, l’autoconsommation présente plusieurs avantages :

• Vous pouvez économiser jusqu’à 80% sur votre facture énergétique
• Vous faites un geste pour la planète
• Vous en terminez avec les factures d’énergie
• Vous pouvez revendre votre surplus d’électricité et dégager une nouvelle source de revenus

Cette aide au panneau solaire en 2021 vous est accordée si vous optez pour l’autoconsommation avec vente de surplus, et ce sans condition d’âge ni de revenus.

Comment ça marche ?

Simple : le montant de votre subvention de panneau photovoltaïque est fixé lors de votre demande de raccordement auprès du gestionnaire de réseau (Enedis), la prime à l’autoconsommation étant indexée sur la puissance de votre installation.

Cette aide vous sera versée pendant 5 ans par EDF OA (Obligation d’Achat). Chaque année vous recevrez ainsi 1/5ème de son montant.

Pour bénéficier de cette prime votre installation devra avoir été réalisée par une entreprise RGE (Reconnue Garant de l’Environnement).

Tarifs de la prime à l’autoconsommation en vigueur pour le 1^er trimestre 2021

Bon à savoir : le kilowatt-crête (kWc) est l’unité de mesure qui indique lapuissance électrique maximale produite dans des conditions standards.

Notez que le montant des subventions de panneaux solaires est révisé tous les trimestres, et généralement à la baisse !

Pour connaître le montant des aides en vigueur pensez à consulter les nouveaux tarifs : https://www.photovoltaique.info/fr/tarifs-dachat-et-autoconsommation/tarifs-dachat/arrete-tarifaire-en-vigueur/

Deuxième aide à l’installation de panneaux solaires : le rachat de votre surplus d’électricité pendant une durée garantie de 20 ans à un prix d’achat fixé par l’État. Notez que ce tarif est lui aussi revu chaque trimestre.

Si votre production est supérieure à votre consommation vous allez ainsi pouvoir revendre votre surplus à EDF Obligation d’Achat (EDF OA), le service mandaté par l’Etat pour acheter l’électricité photovoltaïques aux particuliers.

Avantage : les bénéfices ainsi dégagés pourront vous servir à couvrir en partie ou totalement vos factures résiduelles auprès de votre fournisseur d’électricité.

Ce tarif d’achat de votre surplus d’électricité repose sur la puissance de votre installation :

Tarifs d’achat du kWh photovoltaïque au 1^er trimestre 2021

La puissance de votre installation photovoltaïque est inférieure ou égale à 3 kWc ? Là encore vous avez la possibilité de bénéficier d’une aide de l’Etat.

Qu’elle soit exploitée en autoconsommation totale, en vente du surplus ou de la totalité de l’électricité produite, votre installation solaire photovoltaïque bénéficie de la TVA à 10 % au lieu de 20 %. 

Renseignez-vous :  en plus des aides de l’État vous êtes peut-être éligible à des aides régionales ou départementales.

Contactez votre mairie, votre Conseil départemental ou Conseil régional pour connaître les aides financières dont vous pourriez bénéficier pour financer votre projet d’autoconsommation.

Sous certaines conditions l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) accorde elle aussi un soutien financier.

Pour bénéficier de l’aide aux panneaux solaires de l’Anah vous ne devez pas dépasser un certain plafond de ressources.

Votre installation doit également permettre d’améliorer l’efficacité énergétique de votre habitation d’au moins 25 % et l’ensemble des travaux ne doit pas excéder 20 000 € TTC.

Si vous remplissez ces conditions l’Anah peut alors financer à hauteur de 50 % de vos travaux, sous conditions de ressources.

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