Investir dans une installation photovoltaïque est une démarche à la fois écologique et rentable. Pour autant, une question bien légitime revient fréquemment : allez-vous devoir vous acquitter d’un impôt sur les revenus tirés de l’exploitation de votre installation ? Réponse : oui et non. Cela dépend en partie de la puissance de celle-ci. Explications.

Rassurez-vous ! La fiscalité de l’installation photovoltaïque pour les particuliers n’a rien de compliqué.

Dans le cas où votre production d’électricité photovoltaïque n’est pas, selon les termes de l’article 35 ter du Code général des impôts, « bien supérieure » à la consommation de votre logement, votre production sera considérée comme relevant de la gestion privée du patrimoine.

Autrement dit, vous serez exonéré de la taxe professionnelle et de l’inscription auprès du registre du commerce et du versement des impôts commerciaux (TVA, Taxe professionnelle, etc.)

Pour autant, les revenus tirés de l’exploitation de votre installation photovoltaïque (revente du surplus d’électricité produite) pourront être selon les cas : soit exonérés, soit soumis à l’impôt sur le revenu.

Et c’est précisément ce que nous allons voir maintenant.

Bonne nouvelle, en tant que particulier vous avez la possibilité de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les revenus panneaux solaires (ainsi que de la CSG, de la CRDS et des prélèvements sociaux) si votre installation photovoltaïque remplit les 3 conditions suivantes :

1. La puissance de votre installation solaire est inférieure ou égale à 3 kWc (ou kilowatt-crête). C’est généralement le cas si vous possédez une installation d’environ 12 à 15 panneaux sur le toit de votre maison.
2. Vous disposez chez vous au maximum de deux points de raccordement au réseau public d’électricité Enedis (ceci afin que l’exonération s’applique dans la limite des revenus issus de deux installations solaires par foyer)
3. Votre installation est affectée à vos besoins personnels et non à l’exercice d’une activité professionnelle

Attention ! Cette exonération fiscale ne vous dispense pas de déclarer les montants perçus de la vente annuelle de votre production d’électricité photovoltaïque à EDF Obligation d’Achat (le service mandaté par l’Etat pour acheter l’électricité photovoltaïque aux particuliers).

Enfin, pour tout savoir, sachez que lors de votre déclaration impôt panneau solaire le montant de ces revenus sera à mentionner dans la ligne NN/ON/PN de l’imprimé 2042 C.

Si la puissance de votre installation solaire photovoltaïque est supérieure à 3 kWc, vos revenus tirés de la vente d’électricité à EDF OA seront obligatoirement soumis à l’impôt sur le revenu.

Bon à savoir : le Kilowatt-crête (kWc) est l’unité de mesure qui indique la puissance électrique maximale produite dans des conditions standards.

Le régime d’imposition fiscale du panneau solaire dépendra de la puissance de votre installation solaire.

Deux possibilités : le Micro-BIC (Micro-entreprise) pour les installations dont la puissance est inférieure à 9 kWc, et le Régime Réel Simplifié pour celles dont la puissance est supérieure.

Dans ce cas, vos revenus annuels tirés de la vente d’électricité à EDF OA sont sujets à l’impôt sur le revenu mais les modalités demeurent très simples.

Votre activité de revente d’électricité ne dépasse pas 81 500 € annuellement ? Dans ce cas c’est le régime Micro-BIC (Micro-entreprise au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux) qui est applicable.

Les revenus issus de la vente de votre énergie solaire seront alors considérés comme des revenus « non professionnels accessoires ».

La procédure pour déclarer vos revenus est alors simplissime : il vous suffira d’ajouter le montant du chiffre d’affaires dans votre « déclaration complémentaire de revenus ».

Bon à savoir : vous bénéficiez d’un abattement d’impôt forfaitaire de 71 % applicable sur votre revenu photovoltaïque. En clair, vous ne serez imposé que sur 29 % de votre revenu.

Les prélèvements sociaux (CSG, RDS, CFRSA) seront également appliqués sur votre revenu fiscal. De même, ces charges sociales (15,5 %) ne s’appliqueront que sur les 29 %.

Vous disposez d’une installation photovoltaïque imposable destinée à la vente totale de votre production ?

Dans ce cas nous vous recommandons de déclarer vos revenus issus de la vente sous la forme d’une entreprise en optant pour le Régime Réel Simplifié (RSI).

De quoi s’agit-il ?

D’un point de vue fiscal, le RSI s’apparente davantage à un régime d’entreprise ayant une activité de revente d’électricité. Il s’adresse aux entreprises qui ne franchissent pas un certain seuil de chiffre d’affaires mais qui ne peuvent être affiliées au régime de micro-entrepreneur.

Ce que cela implique pour vous :

A la différence du régime Micro-BIC, vous serez imposé sur votre revenu fiscal (revenu photovoltaïque avec un abattement de 71 %). Celui-ci équivaut à votre revenu photovoltaïque après déductions des charges liées à votre projet d’installation solaire.

A savoir :

• Le tarif d’utilisation du réseau public d’électricité (TURPE)
• L’entretien
• L’amortissement
• L’assurance
• Les frais de gestion associés à l’exploitation de l’installation.

Toutes ces charges sont déduites du revenu photovoltaïque pour obtenir votre revenu fiscal (imposable). Sachez que la gestion des déclarations peut être réalisée par un expert-comptable.

Vous serez assujetti à la TVA. Mais rassurez-vous, vous aurez la possibilité de récupérer la TVA sur votre installation photovoltaïque (équipement et installation) puisque vous serez remboursé de l’intégralité de la TVA du projet et de vos frais d’exploitation.

Vous bénéficierez enfin d’un tarif d’achat majoré de 20% par EDF OA. La revente se fait TVA de 20% incluse, mais elle sera naturellement à reverser au Trésor Public.

Est-il pour autant intéressant d’opter pour le Régime Réel Simplifié ? Difficile de répondre de façon catégorique. Mais compte tenu du gain minime sur les 20 ans du contrat, il n’est pas forcément avantageux de passer par ce type de fiscalité.

Voilà ! Vous avez désormais toutes les cartes en mains. À vous maintenant de définir si vous souhaitez installer des panneaux solaires de 3 kWc, ou d’une puissance supérieure et opter alors pour une fiscalité particulière.

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